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C C I B

Active
Siren381 583 509SARL37230 FONDETTESCréée le 12 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 583 509, C C I B est une SARL créée le 12 avril 1991. Elle est domiciliée rue des Trois Maries, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de C C I B

Dénomination
C C I B
SIREN
381 583 509
SIRET (siège)
381 583 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92381583509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 583 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 avril 1991
Siège social
RUE DES TROIS MARIES, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C C I B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C C I B

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C C I B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeFermé

    381 583 509 00017 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 742C

  • 37230 FONDETTESFermé

    381 583 509 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de C C I B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de C C I B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C C I B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C C I B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C C I B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C C I B. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C C I B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C C I B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1991

Questions fréquentes sur C C I B

Quel est le numéro SIREN de C C I B ?

Le numéro SIREN de C C I B est 381 583 509. Le SIRET de son siège social est 381 583 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381583509.

Où se situe le siège social de C C I B ?

Le siège social de C C I B est situé rue des Trois Maries, 37230 Fondettes.

C C I B est-elle toujours en activité ?

Oui, C C I B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C C I B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C C I B.

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