CheckersProcédures

C.C. IMMO

Active
Siren499 413 946SARL42700 FIRMINYCréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.C. IMMO est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 413 946. Son siège social est situé 3 rue de l'Orphelinat, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de C.C. IMMO

Dénomination
C.C. IMMO
SIREN
499 413 946
SIRET (siège)
499 413 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26499413946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 413 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
3 RUE DE L'ORPHELINAT, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.C. IMMO

Supports juridiques de programmes

Finances de C.C. IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C. IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.C. IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeActif

    499 413 946 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de C.C. IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.C. IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C. IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C. IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C. IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.C. IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C. IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur C.C. IMMO

Quel est le numéro SIREN de C.C. IMMO ?

Le numéro SIREN de C.C. IMMO est 499 413 946. Le SIRET de son siège social est 499 413 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499413946.

Où se situe le siège social de C.C. IMMO ?

Le siège social de C.C. IMMO est situé 3 rue de l'Orphelinat, 42700 Firminy.

C.C. IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C. IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C. IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C. IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Firminy

Toutes les entreprises à Firminy