C.C.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 294 234, C.C.M est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 14 rue Davoust, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de C.C.M
INSEE- Dénomination
- C.C.M
- SIREN
- 502 294 234
- SIRET (siège)
- 502 294 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502294234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 294 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 14 RUE DAVOUST, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.C.M
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de C.C.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.C.M
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Bayran en fonction le 25 Novembre 2008 SENGUN
Gérant · de décembre 2008 à avril 2012
Ozgur Mustafa en fonction le 15 Mai 2008 GULEC
Gérant · de mai 2008 à décembre 2008
Gérant · de janvier 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.C.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
502 294 234 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 1413Z
Documents juridiques de C.C.M
INPIComptes annuels de C.C.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.C.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.C.M
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SENGUN Bayran en fonction le 25 Novembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GULEC Ozgur Mustafa en fonction le 15 Mai 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur C.C.M
Quel est le numéro SIREN de C.C.M ?
Le numéro SIREN de C.C.M est 502 294 234. Le SIRET de son siège social est 502 294 234 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502294234.
Où se situe le siège social de C.C.M ?
Le siège social de C.C.M est situé 14 rue Davoust, 93500 Pantin.
C.C.M est-elle toujours en activité ?
Oui, C.C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.C.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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