C C M P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C C M P est une 5499 immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 113 202. Elle est domiciliée 9 rue des Ecureuils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de C C M P
INSEE- Dénomination
- C C M P
- SIREN
- 502 113 202
- SIRET (siège)
- 502 113 202 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502113202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 113 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 9 RUE DES ECUREUILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C C M P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C C M P
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C C M P
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeFermé
502 113 202 00019 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4334Z
- 66210 SAINT-PIERRE-DELS-FORCATSFermé
502 113 202 00027 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de C C M P
INPIComptes annuels de C C M P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C C M P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C C M P
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour C C M P. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C M P. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 19/19389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C C M P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C C M P
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAUVIERE Nadia Brigitte
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAUVIERE Nadia Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MAUVIERE Nadia Brigitte.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur C C M P
Quel est le numéro SIREN de C C M P ?
Le numéro SIREN de C C M P est 502 113 202. Le SIRET de son siège social est 502 113 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502113202.
Où se situe le siège social de C C M P ?
Le siège social de C C M P est situé 9 rue des Ecureuils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
C C M P est-elle toujours en activité ?
Oui, C C M P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C C M P est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C C M P a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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