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C C M S

Active
Siren338 829 799SARL91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 24 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

C C M S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 829 799. Son siège social est situé 54 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6707.

Fiche d'identité de C C M S

Dénomination
C C M S
SIREN
338 829 799
SIRET (siège)
338 829 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25338829799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 829 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6707
Date de création
24 septembre 1986
Siège social
54 RUE DU MARTROY, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C C M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C C M S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C C M S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeFermé

    338 829 799 00018 · ouvert le 24 septembre 1986 · NAF 6707

Documents juridiques de C C M S

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de C C M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C C M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C M S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C C M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C C M S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1986

Questions fréquentes sur C C M S

Quel est le numéro SIREN de C C M S ?

Le numéro SIREN de C C M S est 338 829 799. Le SIRET de son siège social est 338 829 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338829799.

Où se situe le siège social de C C M S ?

Le siège social de C C M S est situé 54 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

C C M S est-elle toujours en activité ?

Oui, C C M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C C M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C C M S.

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