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C.C MODE

Active
Siren531 200 996SARL64530 PONTACQCréée le 03 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.C MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 200 996. Elle est domiciliée av du Bearn, 64530 Pontacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de C.C MODE

Dénomination
C.C MODE
SIREN
531 200 996
SIRET (siège)
531 200 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88531200996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 200 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 avril 2011
Siège social
AV DU BEARN, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.C MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.C MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeFermé

    531 200 996 00019 · ouvert le 03 avril 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de C.C MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de C.C MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.C MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.C MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2011

Questions fréquentes sur C.C MODE

Quel est le numéro SIREN de C.C MODE ?

Le numéro SIREN de C.C MODE est 531 200 996. Le SIRET de son siège social est 531 200 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531200996.

Où se situe le siège social de C.C MODE ?

Le siège social de C.C MODE est situé av du Bearn, 64530 Pontacq.

C.C MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C MODE.

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