C.C. PATIS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 6,0 k€
C.C. PATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 101 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 Che de la Ginestiere, 06200 Nice. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par CHARLES COMPARETTO, gérant.
Fiche d'identité de C.C. PATIS
INSEE- Dénomination
- C.C. PATIS
- SIREN
- 538 101 270
- SIRET (siège)
- 538 101 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538101270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 101 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 341 CHE DE LA GINESTIERE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.C. PATIS
Fabrication a caractère artisanal associée a la vente au détail de pains viennoiserie et pâtisserie.
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Finances de C.C. PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.C. PATIS
INSEEÉtablissements de C.C. PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
538 101 270 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de C.C. PATIS
INPIConformité de C.C. PATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.C. PATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2017. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de C.C. PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.C. PATIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur C.C. PATIS
Quel est le numéro SIREN de C.C. PATIS ?
Le numéro SIREN de C.C. PATIS est 538 101 270. Le SIRET de son siège social est 538 101 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538101270.
Qui dirige C.C. PATIS ?
C.C. PATIS est dirigée par CHARLES COMPARETTO, gérant.
Où se situe le siège social de C.C. PATIS ?
Le siège social de C.C. PATIS est situé 341 Che de la Ginestiere, 06200 Nice.
C.C. PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, C.C. PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.C. PATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.C. PATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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