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C&C QUALITY

Active
Siren889 958 484SAS66200 ELNECréée le 14 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

C&C QUALITY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 958 484. Son siège social est situé Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.

Fiche d'identité de C&C QUALITY

Dénomination
C&C QUALITY
SIREN
889 958 484
SIRET (siège)
889 958 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31889958484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 958 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
14 octobre 2020
Siège social
RTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C&C QUALITY

Activité d'achat et de vente de produits consommables et utilitaires (vêtements, articles types "bazar", jeux, vaisselle, décoration, articles de maisons)

Finances de C&C QUALITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C&C QUALITY

Anciens dirigeants (1)

CC

Clément Guillem nom d'usage : COLOMINES. Directeur gé : LAYBATS Cindy Marie nom d'usage : LAYBATS COLOMINES

Président · de octobre 2020 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C&C QUALITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    889 958 484 00012 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 4719B

Documents juridiques de C&C QUALITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de C&C QUALITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C&C QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C&C QUALITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&C QUALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C&C QUALITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&C QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C&C QUALITY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    COLOMINES Clément Guillem nom d'usage : COLOMINES n'est plus président. LAYBATS Cindy Marie nom d'usage : LAYBATS n'est plus directeur général. LAYBATS Cindy Marie nom d'usage : LAYBATS devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Marques déposées par C&C QUALITY

C&C QUALITY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BiodyCare

    N° 4743578 · Déposée le 14 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 3 · valable jusqu’au 14 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C&C QUALITY

Quel est le numéro SIREN de C&C QUALITY ?

Le numéro SIREN de C&C QUALITY est 889 958 484. Le SIRET de son siège social est 889 958 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31889958484.

Où se situe le siège social de C&C QUALITY ?

Le siège social de C&C QUALITY est situé Rte de Latour Bas Elne, 66200 Elne.

C&C QUALITY est-elle toujours en activité ?

Oui, C&C QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&C QUALITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&C QUALITY.

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