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C.C.S.A.

Active
Siren524 823 549SCI11000 CARCASSONNECréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

C.C.S.A. est une SCI immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 823 549. Son siège social est situé La Cite Domaine Fontaine Grande, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.C.S.A.

Dénomination
C.C.S.A.
SIREN
524 823 549
SIRET (siège)
524 823 549 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27524823549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 823 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
LA CITE DOMAINE FONTAINE GRANDE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.C.S.A.

Acquisition de divers biens immobiliers gestion et administration desdits biens.

Finances de C.C.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.S.A.

SA

SEBASTIEN ARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

NA

Noan ARINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de C.C.S.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    524 823 549 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.C.S.A.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.C.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.S.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.S.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.S.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur C.C.S.A.

Quel est le numéro SIREN de C.C.S.A. ?

Le numéro SIREN de C.C.S.A. est 524 823 549. Le SIRET de son siège social est 524 823 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27524823549.

Qui dirige C.C.S.A. ?

C.C.S.A. est dirigée par SEBASTIEN ARINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.C.S.A. ?

Le siège social de C.C.S.A. est situé La Cite Domaine Fontaine Grande, 11000 Carcassonne.

C.C.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.S.A..

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