C.C.S.D.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 761,73 €
- Effectif
- Non publié
C.C.S.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 915 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE 15 Route de la Cascade, 73000 Jacob-Bellecombette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAMIEN CABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de C.C.S.D. date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de C.C.S.D.
INSEE- Dénomination
- C.C.S.D.
- SIREN
- 413 915 760
- SIRET (siège)
- 413 915 760 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413915760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 915 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 761,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1997
- Date de radiation
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 15 RTE 15 Route de la Cascade , 73000, Jacob-Bellecombette
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de C.C.S.D.
Acquisition, propriété administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.
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Finances de C.C.S.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.C.S.D.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.C.S.D.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 Jacob-BellecombetteSiègeFermé
413 915 760 00024 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820A
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTEFermé
413 915 760 00016 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de C.C.S.D.
INPIComptes annuels de C.C.S.D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.S.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.C.S.D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.C.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.C.S.D.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : CABOT Corine Gérant Associé indéfiniment responsable : CABOT Damien modification le 21 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CABOT Jacques Luc Joseph Associé indéfiniment responsable : CABOT Christèle Associé indéfiniment responsable : CABOT Corine Associé indéfiniment responsable : CABOT Damien Associé indéfiniment responsable : D'HERIN DIT CRETIER Franck Associé indéfiniment responsable : CABOT Sandrine
- radiation
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur C.C.S.D.
Quel est le numéro SIREN de C.C.S.D. ?
Le numéro SIREN de C.C.S.D. est 413 915 760. Le SIRET de son siège social est 413 915 760 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413915760.
Qui dirige C.C.S.D. ?
C.C.S.D. est dirigée par DAMIEN CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.C.S.D. ?
Le siège social de C.C.S.D. est situé 15 RTE 15 Route de la Cascade, 73000 Jacob-Bellecombette.
C.C.S.D. est-elle toujours en activité ?
Non, C.C.S.D. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.
C.C.S.D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.S.D..
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