C C S V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 688 043, C C S V est une SAS créée le 17 mars 2011. Son siège social est situé 6 rue du Moulin zone Artisanale, 67390 Ohnenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par CHRISTOPHE VOGEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C C S V
INSEE- Dénomination
- C C S V
- SIREN
- 530 688 043
- SIRET (siège)
- 530 688 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530688043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 688 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 67390, OHNENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C C S V
Achat, vente, réalisation, réparation de toutes installations sanitaires, de chauffage, de climatisation, de traitement de l'air et de l'eau, de ventilation, d'installations électriques nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de C C S V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C C S V
INSEEÉtablissements de C C S V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67390 OHNENHEIMSiègeActif
530 688 043 00021 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4322A
- 67390 OHNENHEIMFermé
530 688 043 00013 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de C C S V
INPIComptes annuels de C C S V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C C S V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C C S V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C C S V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C S V. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/07559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/19363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C C S V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C C S V
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur C C S V
Quel est le numéro SIREN de C C S V ?
Le numéro SIREN de C C S V est 530 688 043. Le SIRET de son siège social est 530 688 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530688043.
Qui dirige C C S V ?
C C S V est dirigée par CHRISTOPHE VOGEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C C S V ?
Le siège social de C C S V est situé 6 rue du Moulin zone Artisanale, 67390 Ohnenheim.
C C S V est-elle toujours en activité ?
Oui, C C S V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C C S V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C C S V.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- TRYBATEC67580 MertzwillerCA 810 k€
- TECHEM SAS92290 Châtenay-MalabryCA 24,4 M€
- UXELLO ILE DE FRANCE95740 FrepillonCA 47,3 M€
- UXELLO GRAND OUEST35170 BruzCA 47,7 M€
- SEE LLARI34550 BessanCA 14,2 M€
- UXELLO SUD EST69800 Saint-PriestCA 28,3 M€
- PUEL GENIE CLIMATIQUE33150 CenonCA 7,4 M€
- REGIS PLOMBERIE ASSOCIES97133 Saint-Barthélemy
- GUYENNE SANITAIRE33700 MerignacCA 16,3 M€
- UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST54850 MesseinCA 36,0 M€
