C C T P
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 529 803, C C T P est une SARL créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé 27 R du Charolais, 75012 Paris 12. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de C C T P
INSEE- Dénomination
- C C T P
- SIREN
- 510 529 803
- SIRET (siège)
- 510 529 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64510529803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 529 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 27 R DU CHAROLAIS, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C C T P
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C C T P
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C C T P
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
510 529 803 00015 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de C C T P
INPIConformité de C C T P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C C T P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C C T P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C C T P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C C T P
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur C C T P
Quel est le numéro SIREN de C C T P ?
Le numéro SIREN de C C T P est 510 529 803. Le SIRET de son siège social est 510 529 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510529803.
Où se situe le siège social de C C T P ?
Le siège social de C C T P est situé 27 R du Charolais, 75012 Paris 12.
C C T P est-elle toujours en activité ?
Oui, C C T P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C C T P est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C C T P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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