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C C V SAS

Active
Siren791 770 613SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 15 mars 2013

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Résultat net 2016
−119 k€
Capital social
65,0 k€

C C V SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 770 613. Elle est domiciliée 85 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 119 k€. Elle est dirigée par FRANCK MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de C C V SAS

Dénomination
C C V SAS
SIREN
791 770 613
SIRET (siège)
791 770 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04791770613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 791 770 613
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
15 mars 2013
Siège social
85 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C C V SAS

Activité de cuisiniste.

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Finances de C C V SAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--−119 k€--−325 k€598 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
−54,4 %
Taux d’endettement
−96,8 %
Ratio de liquidité
69,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement81 718 €-
Concessions, brevets et droits similaires2 030 €-
Autres immobilisations incorporelles7 653 €-
Autres immobilisations corporelles128 763 €-
Autres immobilisations financières15 894 €-
TOTAL Actif immobilisé152 312 €-
Stocks - marchandises200 121 €-
Avances et acomptes versés sur commandes14 446 €-
Clients et comptes rattachés170 716 €-
Autres créances32 702 €-
Disponibilités6 694 €-
Charges constatées d'avance20 805 €-
TOTAL Actif circulant445 486 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif597 798 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel65 000 €-
Report à nouveau−271 522 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−118 630 €-
TOTAL Capitaux propres−325 152 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit183 092 €-
Emprunts et dettes financières divers131 594 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours231 809 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés235 211 €-
Dettes fiscales et sociales85 330 €-
Autres dettes55 913 €-
TOTAL Dettes922 951 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif597 798 €-
Code EG562 235 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de C C V SAS

FM

FRANCK MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de C C V SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    791 770 613 00010 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de C C V SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de C C V SAS

C C V SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de C C V SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C C V SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martin Franck pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C C V SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C C V SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-05-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martin Franck pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur C C V SAS

Quel est le numéro SIREN de C C V SAS ?

Le numéro SIREN de C C V SAS est 791 770 613. Le SIRET de son siège social est 791 770 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791770613.

Qui dirige C C V SAS ?

C C V SAS est dirigée par FRANCK MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de C C V SAS ?

Le siège social de C C V SAS est situé 85 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.

C C V SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, C C V SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C C V SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C C V SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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