C'Chartres Eau
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 484 467, C'Chartres Eau est une SA créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL des Halles, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. Alain Bellamy exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de C'Chartres Eau
INSEE- Dénomination
- C'Chartres Eau
- SIREN
- 994 484 467
- SIRET (siège)
- 994 484 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994484467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 484 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 2 500 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 1 PL des Halles, 28000, Chartres
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C'Chartres Eau
La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre Chartres métropole et la Société le 20/11/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et pluviales de Chartres métropole. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par l'agglomération, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.
Finances de C'Chartres Eau
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'Chartres Eau
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
ECA - ECOUTE ET ANALYSES - AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de C'Chartres Eau
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
994 484 467 00018 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 3700Z
- 28000 ChartresActif
994 484 467 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3700Z
- 28300 MainvilliersActif
994 484 467 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3700Z
Documents juridiques de C'Chartres Eau
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C'Chartres Eau
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'Chartres Eau. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'Chartres Eau
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'Chartres Eau. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C'Chartres Eau n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'Chartres Eau n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'Chartres Eau
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur C'Chartres Eau
Quel est le numéro SIREN de C'Chartres Eau ?
Le numéro SIREN de C'Chartres Eau est 994 484 467. Le SIRET de son siège social est 994 484 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994484467.
Qui dirige C'Chartres Eau ?
C'Chartres Eau est dirigée par Alain Bellamy, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C'Chartres Eau ?
Le siège social de C'Chartres Eau est situé 1 PL des Halles, 28000 Chartres.
C'Chartres Eau est-elle toujours en activité ?
Oui, C'Chartres Eau est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'Chartres Eau est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'Chartres Eau.
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