C & CIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C & CIE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 312 666. Son siège social est situé 16 rue des Marais, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA CUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C & CIE
INSEE- Dénomination
- C & CIE
- SIREN
- 905 312 666
- SIRET (siège)
- 905 312 666 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90905312666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 312 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DES MARAIS, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C & CIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de C & CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C & CIE
INSEEH&CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de C & CIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
905 312 666 00019 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de C & CIE
INPIComptes annuels de C & CIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C & CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C & CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C & CIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024003843
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-16.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C & CIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-18 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur C & CIE
Quel est le numéro SIREN de C & CIE ?
Le numéro SIREN de C & CIE est 905 312 666. Le SIRET de son siège social est 905 312 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90905312666.
Qui dirige C & CIE ?
C & CIE est dirigée par JESSICA CUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C & CIE ?
Le siège social de C & CIE est situé 16 rue des Marais, 44510 Le Pouliguen.
C & CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, C & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C & CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C & CIE.
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