C' CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 533 259, C' CLAIR est une 5499 créée le 19 décembre 2005. Son siège social est situé La Haute Touzerie, 14100 St Denis de Mailloc. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER JANVRIN, gérant.
Fiche d'identité de C' CLAIR
INSEE- Dénomination
- C' CLAIR
- SIREN
- 487 533 259
- SIRET (siège)
- 487 533 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33487533259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 533 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- LA HAUTE TOUZERIE, 14100, ST DENIS DE MAILLOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C' CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C' CLAIR
INSEEÉtablissements de C' CLAIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14100 ST DENIS DE MAILLOCSiègeFermé
487 533 259 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4321A
- 27470 SERQUIGNYFermé
487 533 259 00023 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de C' CLAIR
INPIComptes annuels de C' CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C' CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C' CLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C' CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C' CLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C' CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C' CLAIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2005-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur C' CLAIR
Quel est le numéro SIREN de C' CLAIR ?
Le numéro SIREN de C' CLAIR est 487 533 259. Le SIRET de son siège social est 487 533 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33487533259.
Qui dirige C' CLAIR ?
C' CLAIR est dirigée par OLIVIER JANVRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C' CLAIR ?
Le siège social de C' CLAIR est situé La Haute Touzerie, 14100 St Denis de Mailloc.
C' CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, C' CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C' CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C' CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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