C. CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C. CLOS est une SAS immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 496 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Rambuteau, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par TEODORO ALVES DANTAS, président de sas.
Fiche d'identité de C. CLOS
INSEE- Dénomination
- C. CLOS
- SIREN
- 808 496 608
- SIRET (siège)
- 808 496 608 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83808496608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 496 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 14 RUE RAMBUTEAU, 91430, IGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C. CLOS
Pose de fenêtes et portails, travaux de maçonnerie générale, décoration.
Finances de C. CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. CLOS
INSEEÉtablissements de C. CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
808 496 608 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4332A
Documents juridiques de C. CLOS
INPIComptes annuels de C. CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C. CLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. CLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. CLOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C. CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur C. CLOS
Quel est le numéro SIREN de C. CLOS ?
Le numéro SIREN de C. CLOS est 808 496 608. Le SIRET de son siège social est 808 496 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808496608.
Qui dirige C. CLOS ?
C. CLOS est dirigée par TEODORO ALVES DANTAS, président de sas.
Où se situe le siège social de C. CLOS ?
Le siège social de C. CLOS est situé 14 rue Rambuteau, 91430 Igny.
C. CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, C. CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. CLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. CLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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