CheckersProcédures

C'COM

Active
Siren391 039 187SARL76100 ROUENCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C'COM est une SARL immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 391 039 187. Elle est domiciliée 18 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de C'COM

Dénomination
C'COM
SIREN
391 039 187
SIRET (siège)
391 039 187 00045
N° TVA intracommunautaire
FR58391039187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 039 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
18 RUE BLAISE PASCAL, 76100, ROUEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de C'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    391 039 187 00045 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 744A

  • 76150 MAROMMEFermé

    391 039 187 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 744A

  • 76100 ROUENFermé

    391 039 187 00029 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 744A

  • 76100 ROUENFermé

    391 039 187 00037 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 744A

Documents juridiques de C'COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de C'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'COM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur C'COM

Quel est le numéro SIREN de C'COM ?

Le numéro SIREN de C'COM est 391 039 187. Le SIRET de son siège social est 391 039 187 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391039187.

Où se situe le siège social de C'COM ?

Le siège social de C'COM est situé 18 rue Blaise Pascal, 76100 Rouen.

C'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, C'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'COM.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen