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C COM

Active
Siren403 855 315SARL06560 VALBONNECréée le 25 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

C COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1998, identifiée par le SIREN 403 855 315. Son siège social est situé Pl Joseph Bermond Ophira 1-Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par CATHERINE LEMELTIER, gérant.

Fiche d'identité de C COM

Dénomination
C COM
SIREN
403 855 315
SIRET (siège)
403 855 315 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67403855315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 855 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
25 juin 1998
Siège social
PL JOSEPH BERMOND OPHIRA 1-SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de C COM

Conseil et vente de produits et services lies à Internet

Finances de C COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C COM

CL

CATHERINE LEMELTIER

Gérant

Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans

Établissements de C COM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    403 855 315 00038 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 7311Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    403 855 315 00012 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 744B

  • 06110 LE CANNETFermé

    403 855 315 00020 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de C COM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de C COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C COM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1998

Questions fréquentes sur C COM

Quel est le numéro SIREN de C COM ?

Le numéro SIREN de C COM est 403 855 315. Le SIRET de son siège social est 403 855 315 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403855315.

Qui dirige C COM ?

C COM est dirigée par CATHERINE LEMELTIER, gérant.

Où se situe le siège social de C COM ?

Le siège social de C COM est situé Pl Joseph Bermond Ophira 1-Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

C COM est-elle toujours en activité ?

Oui, C COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C COM.

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