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C.&COM.

Active
Siren501 395 693SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 17 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.&COM. est une SARL immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 395 693. Elle est domiciliée 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z.

Fiche d'identité de C.&COM.

Dénomination
C.&COM.
SIREN
501 395 693
SIRET (siège)
501 395 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40501395693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 395 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
21 RUE DE LA CONVENTION, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.&COM.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.&COM.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.&COM.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    501 395 693 00010 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4742Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    501 395 693 00028 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4742Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    501 395 693 00036 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4742Z

Documents juridiques de C.&COM.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.&COM.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.&COM.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.&COM.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.&COM.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.&COM.. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.&COM. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.&COM.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur C.&COM.

Quel est le numéro SIREN de C.&COM. ?

Le numéro SIREN de C.&COM. est 501 395 693. Le SIRET de son siège social est 501 395 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501395693.

Où se situe le siège social de C.&COM. ?

Le siège social de C.&COM. est situé 21 rue de la Convention, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

C.&COM. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.&COM. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.&COM. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.&COM. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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