C'COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 757 164, C'COM est une SAS créée le 20 août 2018. Son siège social est situé 41 rue Leopold Ycard, 97470 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. JEAN EFFERMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C'COM
INSEE- Dénomination
- C'COM
- SIREN
- 841 757 164
- SIRET (siège)
- 841 757 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82841757164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 757 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 20 août 2018
- Siège social
- 41 RUE LEOPOLD YCARD, 97470, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'COM
Marquage publicitaire, communication sur tous supports, organisation d'évènements
Finances de C'COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'COM
INSEEÉtablissements de C'COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97470 SAINT-BENOITSiègeActif
841 757 164 00014 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 7311Z
Documents juridiques de C'COM
INPIComptes annuels de C'COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'COM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024002085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025002275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025057102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2018
Questions fréquentes sur C'COM
Quel est le numéro SIREN de C'COM ?
Le numéro SIREN de C'COM est 841 757 164. Le SIRET de son siège social est 841 757 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82841757164.
Qui dirige C'COM ?
C'COM est dirigée par JEAN EFFERMA, président de sas.
Où se situe le siège social de C'COM ?
Le siège social de C'COM est situé 41 rue Leopold Ycard, 97470 Saint-Benoit.
C'COM est-elle toujours en activité ?
Oui, C'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'COM.
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