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C COM CA

Active
Siren494 019 631SARL17890 CHAILLEVETTECréée le 10 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C COM CA est une SARL immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 494 019 631. Elle est domiciliée 15 rue du Jard, 17890 Chaillevette. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C COM CA

Dénomination
C COM CA
SIREN
494 019 631
SIRET (siège)
494 019 631 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76494019631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 019 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
15 RUE DU JARD, 17890, CHAILLEVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C COM CA

Activités des agences de publicité

Finances de C COM CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C COM CA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C COM CA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17890 CHAILLEVETTESiègeActif

    494 019 631 00022 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7311Z

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    494 019 631 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de C COM CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de C COM CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COM CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C COM CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C COM CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C COM CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C COM CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C COM CA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur C COM CA

Quel est le numéro SIREN de C COM CA ?

Le numéro SIREN de C COM CA est 494 019 631. Le SIRET de son siège social est 494 019 631 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494019631.

Où se situe le siège social de C COM CA ?

Le siège social de C COM CA est situé 15 rue du Jard, 17890 Chaillevette.

C COM CA est-elle toujours en activité ?

Oui, C COM CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C COM CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C COM CA.

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