C.COM.CA.H
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.COM.CA.H est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 684 514. Son siège social est situé 17 rue de la Faiencerie 17-19, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par LAURENT MALAPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de C.COM.CA.H date du 14 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de C.COM.CA.H
INSEE- Dénomination
- C.COM.CA.H
- SIREN
- 521 684 514
- SIRET (siège)
- 521 684 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70521684514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 684 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 avril 2010
- Date de radiation
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 17 RUE DE LA FAIENCERIE 17-19, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de C.COM.CA.H
Prêt à porter, maroquinerie, accessoires, articles de mode
Finances de C.COM.CA.H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.COM.CA.H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans
Établissements de C.COM.CA.H
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
521 684 514 00016 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de C.COM.CA.H
INPIComptes annuels de C.COM.CA.H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.COM.CA.H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.COM.CA.H
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.COM.CA.H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2015. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.COM.CA.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.COM.CA.H
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur C.COM.CA.H
Quel est le numéro SIREN de C.COM.CA.H ?
Le numéro SIREN de C.COM.CA.H est 521 684 514. Le SIRET de son siège social est 521 684 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521684514.
Qui dirige C.COM.CA.H ?
C.COM.CA.H est dirigée par LAURENT MALAPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de C.COM.CA.H ?
Le siège social de C.COM.CA.H est situé 17 rue de la Faiencerie 17-19, 54000 Nancy.
C.COM.CA.H est-elle toujours en activité ?
Non, C.COM.CA.H n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.
C.COM.CA.H est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.COM.CA.H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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