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C. COM. SA.

Active
Siren347 889 263SA21000 DIJONCréée le 01 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C. COM. SA. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1988, identifiée par le SIREN 347 889 263. Son siège social est situé 23 Pl Bossuet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7707.

Fiche d'identité de C. COM. SA.

Dénomination
C. COM. SA.
SIREN
347 889 263
SIRET (siège)
347 889 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84347889263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 889 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7707
Date de création
01 août 1988
Siège social
23 PL BOSSUET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C. COM. SA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. COM. SA.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C. COM. SA.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    347 889 263 00013 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 7707

Documents juridiques de C. COM. SA.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C. COM. SA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. COM. SA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. COM. SA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. COM. SA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. COM. SA.. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. COM. SA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. COM. SA.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur C. COM. SA.

Quel est le numéro SIREN de C. COM. SA. ?

Le numéro SIREN de C. COM. SA. est 347 889 263. Le SIRET de son siège social est 347 889 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84347889263.

Où se situe le siège social de C. COM. SA. ?

Le siège social de C. COM. SA. est situé 23 Pl Bossuet, 21000 Dijon.

C. COM. SA. est-elle toujours en activité ?

Oui, C. COM. SA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. COM. SA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. COM. SA..

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