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C COM'UNE PUB

Active
Siren495 301 863SARL83210 LA FARLEDECréée le 10 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C COM'UNE PUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 301 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 1126 Rn 97, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de C COM'UNE PUB

Dénomination
C COM'UNE PUB
SIREN
495 301 863
SIRET (siège)
495 301 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43495301863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 301 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
1126 RN 97, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C COM'UNE PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C COM'UNE PUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C COM'UNE PUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    495 301 863 00017 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de C COM'UNE PUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de C COM'UNE PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COM'UNE PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C COM'UNE PUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C COM'UNE PUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer - Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C COM'UNE PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C COM'UNE PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C COM'UNE PUB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer - Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur C COM'UNE PUB

Quel est le numéro SIREN de C COM'UNE PUB ?

Le numéro SIREN de C COM'UNE PUB est 495 301 863. Le SIRET de son siège social est 495 301 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495301863.

Où se situe le siège social de C COM'UNE PUB ?

Le siège social de C COM'UNE PUB est situé 1126 Rn 97, 83210 La Farlede.

C COM'UNE PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, C COM'UNE PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C COM'UNE PUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C COM'UNE PUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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