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C'COMM

Active
Siren388 807 778SA75020 PARIS 20Créée le 18 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C'COMM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 807 778. Elle est domiciliée 9 rue des Cascades, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de C'COMM

Dénomination
C'COMM
SIREN
388 807 778
SIRET (siège)
388 807 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92388807778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 807 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 septembre 1992
Siège social
9 RUE DES CASCADES, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C'COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'COMM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    388 807 778 00013 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 744B

  • 75020 PARIS 20Fermé

    388 807 778 00021 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 744B

  • 75003 PARIS 3Fermé

    388 807 778 00039 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de C'COMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de C'COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'COMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1992

Marques déposées par C'COMM

C'COMM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MECENERE

    N° 93456450 · Déposée le 23 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 23 février 2003

  • HEM.D EDITION

    N° 92446716 · Déposée le 21 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 21 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C'COMM

Quel est le numéro SIREN de C'COMM ?

Le numéro SIREN de C'COMM est 388 807 778. Le SIRET de son siège social est 388 807 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388807778.

Où se situe le siège social de C'COMM ?

Le siège social de C'COMM est situé 9 rue des Cascades, 75020 Paris 20.

C'COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, C'COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'COMM.

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