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C'COMM

Active
Siren482 699 246SARL01800 MEXIMIEUXCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 699 246, C'COMM est une SARL créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 4 Clos Ballet la Feniere rue de la Gare, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de C'COMM

Dénomination
C'COMM
SIREN
482 699 246
SIRET (siège)
482 699 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76482699246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 699 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 juin 2005
Siège social
4 CLOS BALLET LA FENIERE RUE DE LA GARE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C'COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'COMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé

    482 699 246 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 222G

Documents juridiques de C'COMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de C'COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'COMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur C'COMM

Quel est le numéro SIREN de C'COMM ?

Le numéro SIREN de C'COMM est 482 699 246. Le SIRET de son siège social est 482 699 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482699246.

Où se situe le siège social de C'COMM ?

Le siège social de C'COMM est situé 4 Clos Ballet la Feniere rue de la Gare, 01800 Meximieux.

C'COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, C'COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'COMM.

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