C COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
C COMME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 232 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Imp du Canton le Canton, 01250 Jasseron. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. NATHALIE CRETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C COMME
INSEE- Dénomination
- C COMME
- SIREN
- 531 232 270
- SIRET (siège)
- 531 232 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14531232270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 232 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 116 IMP DU CANTON LE CANTON, 01250, JASSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C COMME
Toutes activités de création graphique.
Finances de C COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C COMME
INSEEÉtablissements de C COMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 JASSERONSiègeActif
531 232 270 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7410Z
Documents juridiques de C COMME
INPIComptes annuels de C COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent C COMME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010625
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026006150
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001532
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000280
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00683
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025010018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02786
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000405
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025011929
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00156
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025012163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025007612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025011524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04049
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003333
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025011669
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/03442
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025026044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005063
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003304
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025020521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025005558
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007509
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01137
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002463
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/05005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/00376
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025011483
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02935
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-26.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C COMME
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur C COMME
Quel est le numéro SIREN de C COMME ?
Le numéro SIREN de C COMME est 531 232 270. Le SIRET de son siège social est 531 232 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531232270.
Qui dirige C COMME ?
C COMME est dirigée par NATHALIE CRETIN, gérant.
Où se situe le siège social de C COMME ?
Le siège social de C COMME est situé 116 Imp du Canton le Canton, 01250 Jasseron.
C COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, C COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C COMME.
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