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C COMME A LA MAISON

Active
Siren485 295 760SARL77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 05 décembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C COMME A LA MAISON est une SARL immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 295 760. Son siège social est situé 42 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de C COMME A LA MAISON

Dénomination
C COMME A LA MAISON
SIREN
485 295 760
SIRET (siège)
485 295 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33485295760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 295 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
42 RUE DE PROVINS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C COMME A LA MAISON

Restauration traditionnelle

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Finances de C COMME A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C COMME A LA MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C COMME A LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    485 295 760 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de C COMME A LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Conformité de C COMME A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C COMME A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C COMME A LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C COMME A LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DUMANGE Jérome Jean Maurice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur C COMME A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de C COMME A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de C COMME A LA MAISON est 485 295 760. Le SIRET de son siège social est 485 295 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33485295760.

Où se situe le siège social de C COMME A LA MAISON ?

Le siège social de C COMME A LA MAISON est situé 42 rue de Provins, 77220 Tournan-en-Brie.

C COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, C COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C COMME A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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