C COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 847 267. Son siège social est situé rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de C COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- C COMMUNICATION
- SIREN
- 424 847 267
- SIRET (siège)
- 424 847 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424847267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 847 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- RUE FELIX EBOUE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé
424 847 267 00012 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de C COMMUNICATION
INPIComptes annuels de C COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023042520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024026906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur C COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de C COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de C COMMUNICATION est 424 847 267. Le SIRET de son siège social est 424 847 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424847267.
Où se situe le siège social de C COMMUNICATION ?
Le siège social de C COMMUNICATION est situé rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg.
C COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, C COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C COMMUNICATION.
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