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C'COMSIGN

Active
Siren837 560 465SAS69007 LYONCréée le 19 février 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 560 465, C'COMSIGN est une SAS créée le 19 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Camille Roy, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C'COMSIGN

Dénomination
C'COMSIGN
SIREN
837 560 465
SIRET (siège)
837 560 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03837560465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 560 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
19 février 2018
Siège social
24 RUE CAMILLE ROY, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'COMSIGN

Marquages textiles et publicitaire, sous-traitance en pose de signalétiques

Finances de C'COMSIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'COMSIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'COMSIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    837 560 465 00010 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 1812Z

Documents juridiques de C'COMSIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de C'COMSIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'COMSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'COMSIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'COMSIGN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'COMSIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'COMSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'COMSIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur C'COMSIGN

Quel est le numéro SIREN de C'COMSIGN ?

Le numéro SIREN de C'COMSIGN est 837 560 465. Le SIRET de son siège social est 837 560 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03837560465.

Où se situe le siège social de C'COMSIGN ?

Le siège social de C'COMSIGN est situé 24 rue Camille Roy, 69007 Lyon.

C'COMSIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, C'COMSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'COMSIGN est-elle en procédure collective ?

Oui. C'COMSIGN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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