C'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C'CONCEPT est une SAS immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 260 087. Son siège social est situé 3 rue baltazia Section Marly - Richeplaine, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z. Elle est dirigée par Céline URSULET, président de sas.
Fiche d'identité de C'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- C'CONCEPT
- SIREN
- 949 260 087
- SIRET (siège)
- 949 260 087 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR50949260087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 260 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1330Z
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 3 rue baltazia Section Marly - Richeplaine, 97180, Sainte-Anne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C'CONCEPT
NAF :1812 Z - broderie sur textile
Finances de C'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'CONCEPT
INSEEÉtablissements de C'CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97180 Sainte-AnneSiègeActif
949 260 087 00034 · ouvert le 16 octobre 2026 · NAF 1812Z
- 97190 LE GOSIERActif
949 260 087 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8211Z
- 97190 Le GosierFermé
949 260 087 00018 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 1330Z
Documents juridiques de C'CONCEPT
INPIComptes annuels de C'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° J2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025002050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur C'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de C'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de C'CONCEPT est 949 260 087. Le SIRET de son siège social est 949 260 087 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50949260087.
Qui dirige C'CONCEPT ?
C'CONCEPT est dirigée par Céline URSULET, président de sas.
Où se situe le siège social de C'CONCEPT ?
Le siège social de C'CONCEPT est situé 3 rue baltazia Section Marly - Richeplaine, 97180 Sainte-Anne.
C'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, C'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'CONCEPT.
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