CheckersProcédures

C.CONSEIL

Active
Siren440 433 050SARL16000 ANGOULEMECréée le 09 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 433 050, C.CONSEIL est une SARL créée le 9 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint Roch, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.

Fiche d'identité de C.CONSEIL

Dénomination
C.CONSEIL
SIREN
440 433 050
SIRET (siège)
440 433 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82440433050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 433 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
36 RUE SAINT ROCH, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Pierre Claude CAUME

Liquidateur amiable · de janvier 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    440 433 050 00018 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 671C

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé

    440 433 050 00026 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 6630Z

Documents juridiques de C.CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Liquidateur amiable : CAUME Jean-Pierre Claude.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur C.CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de C.CONSEIL ?

Le numéro SIREN de C.CONSEIL est 440 433 050. Le SIRET de son siège social est 440 433 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440433050.

Où se situe le siège social de C.CONSEIL ?

Le siège social de C.CONSEIL est situé 36 rue Saint Roch, 16000 Angouleme.

C.CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C.CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.CONSEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Angouleme

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Angouleme

Entreprises du même secteur à Angouleme

Entreprises à Angouleme

Toutes les entreprises à Angouleme