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C CONSEIL

Active
Siren528 020 167SARL79370 FRESSINESCréée le 08 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 020 167. Elle est domiciliée 14 Clos de la Galiniere, 79370 Fressines. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C CONSEIL

Dénomination
C CONSEIL
SIREN
528 020 167
SIRET (siège)
528 020 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73528020167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 020 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
14 CLOS DE LA GALINIERE, 79370, FRESSINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C CONSEIL

Anciens dirigeants (2)

PP

Philippe PADIE

Gérant · de juillet 2011 à février 2013

LF

Louis-Arnaud Yves Jacques FOUGERE

Gérant · de octobre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79370 FRESSINESSiègeFermé

    528 020 167 00011 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6920Z

  • 79000 NIORTFermé

    528 020 167 00029 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de C CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent C CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur : COMBAREL Julien en fonction le 25 Janvier 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : PADIE Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FOUGERE Louis-Arnaud Yves Jacques

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur C CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de C CONSEIL ?

Le numéro SIREN de C CONSEIL est 528 020 167. Le SIRET de son siège social est 528 020 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528020167.

Où se situe le siège social de C CONSEIL ?

Le siège social de C CONSEIL est situé 14 Clos de la Galiniere, 79370 Fressines.

C CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C CONSEIL.

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