C. CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 730 825, C. CONSEIL est une 5499 créée le 31 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PATRICK Calvar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C. CONSEIL
INSEE- Dénomination
- C. CONSEIL
- SIREN
- 831 730 825
- SIRET (siège)
- 831 730 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86831730825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 730 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 août 2017
- Siège social
- 3 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C. CONSEIL
Prestation de conseil, de consultant, de formation et de recherche auprès de toutes entreprises privées ou publiques, des particuliers et tout organisme public ou parapublic quelle qu'en soit la structure juridique.
Finances de C. CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. CONSEIL
INSEEÉtablissements de C. CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
831 730 825 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de C. CONSEIL
INPIComptes annuels de C. CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C. CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01522
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012453
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01421
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Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03447
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/04787
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00752
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/00475
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00870
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01889
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02608
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02076
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/02003
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2020 · N° 18/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 22 décembre 2017 · N° 17/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/03729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C. CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 31 août 2017
Questions fréquentes sur C. CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de C. CONSEIL ?
Le numéro SIREN de C. CONSEIL est 831 730 825. Le SIRET de son siège social est 831 730 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831730825.
Qui dirige C. CONSEIL ?
C. CONSEIL est dirigée par PATRICK Calvar, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C. CONSEIL ?
Le siège social de C. CONSEIL est situé 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris.
C. CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, C. CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. CONSEIL.
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