CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 730 825, C. CONSEIL est une 5499 créée le 31 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PATRICK Calvar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C. CONSEIL

Dénomination
C. CONSEIL
SIREN
831 730 825
SIRET (siège)
831 730 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86831730825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 730 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 août 2017
Siège social
3 BD DE SEBASTOPOL, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C. CONSEIL

Prestation de conseil, de consultant, de formation et de recherche auprès de toutes entreprises privées ou publiques, des particuliers et tout organisme public ou parapublic quelle qu'en soit la structure juridique.

Finances de C. CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. CONSEIL

PC

PATRICK Calvar

Gérant

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

MD

MARIE Deniau

Gérant

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de C. CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    831 730 825 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C. CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de C. CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur C. CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de C. CONSEIL ?

Le numéro SIREN de C. CONSEIL est 831 730 825. Le SIRET de son siège social est 831 730 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831730825.

Qui dirige C. CONSEIL ?

C. CONSEIL est dirigée par PATRICK Calvar, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C. CONSEIL ?

Le siège social de C. CONSEIL est situé 3 bd de Sebastopol, 75001 Paris.

C. CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C. CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. CONSEIL.