C.CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 378 562. Elle est domiciliée 2 D rue Etienne Dolet residence J Massenet, Etage 2 - Apt56, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. La direction est assurée par CHAYMAA OUDKHISS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.CONSEILS
INSEE- Dénomination
- C.CONSEILS
- SIREN
- 901 378 562
- SIRET (siège)
- 901 378 562 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59901378562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 378 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 2 D RUE ETIENNE DOLET RESIDENCE J MASSENET, ETAGE 2 - APT56, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.CONSEILS
Activité de conseil en communication et en marketing digital au moyen de tous supports et notamment par internet et tout média interactif
Finances de C.CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.CONSEILS
INSEEÉtablissements de C.CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
901 378 562 00010 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 7021Z
Documents juridiques de C.CONSEILS
INPIComptes annuels de C.CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 18 février 2025 · N° 2024077747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-30
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur C.CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de C.CONSEILS ?
Le numéro SIREN de C.CONSEILS est 901 378 562. Le SIRET de son siège social est 901 378 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901378562.
Qui dirige C.CONSEILS ?
C.CONSEILS est dirigée par CHAYMAA OUDKHISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.CONSEILS ?
Le siège social de C.CONSEILS est situé 2 D rue Etienne Dolet residence J Massenet, Etage 2 - Apt56, 26100 Romans-sur-Isere.
C.CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, C.CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.CONSEILS.
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