C CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 644 962, C CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 4 av de la Voie Domitienne Espace Courrier - C.cial Auchan, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de C CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- C CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 498 644 962
- SIRET (siège)
- 498 644 962 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498644962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 644 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 4 AV DE LA VOIE DOMITIENNE ESPACE COURRIER - C.CIAL AUCHAN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C CONSTRUCTIONS
MACONNERIE GENERALE, PLATRERIE, CARRELAGE, FAIENCE, ELECTRICITE
Finances de C CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
498 644 962 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de C CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de C CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent C CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024007813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 février 2026 · N° 22/12348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2022F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur C CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de C CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de C CONSTRUCTIONS est 498 644 962. Le SIRET de son siège social est 498 644 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498644962.
Où se situe le siège social de C CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de C CONSTRUCTIONS est situé 4 av de la Voie Domitienne Espace Courrier - C.cial Auchan, 34500 Beziers.
C CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, C CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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