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C COUL

Active
Siren490 802 766SARL83100 TOULONCréée le 01 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C COUL est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 490 802 766. Son siège social est situé 455 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de C COUL

Dénomination
C COUL
SIREN
490 802 766
SIRET (siège)
490 802 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11490802766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 février 2006
Siège social
455 BD MARECHAL JOFFRE, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C COUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C COUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C COUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    490 802 766 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de C COUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de C COUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C COUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C COUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C COUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COULMEAU Christian en sa qualité de gérant pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C COUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C COUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C COUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COULMEAU Christian en sa qualité de gérant pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur C COUL

Quel est le numéro SIREN de C COUL ?

Le numéro SIREN de C COUL est 490 802 766. Le SIRET de son siège social est 490 802 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490802766.

Où se situe le siège social de C COUL ?

Le siège social de C COUL est situé 455 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon.

C COUL est-elle toujours en activité ?

Oui, C COUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C COUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C COUL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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