C D 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 980 910, C D 10 est une SCI créée le 16 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de Madrid, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ENSENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C D 10
INSEE- Dénomination
- C D 10
- SIREN
- 424 980 910
- SIRET (siège)
- 424 980 910 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424980910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 980 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 3 IMP DE MADRID, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C D 10
Location en vide d'immeubles de droits immobiliers
Finances de C D 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C D 10
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans
MESVA
Autre
Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de C D 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
424 980 910 00022 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
- 64600 ANGLETFermé
424 980 910 00014 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de C D 10
INPIComptes annuels de C D 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C D 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D 10. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C D 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C D 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur C D 10
Quel est le numéro SIREN de C D 10 ?
Le numéro SIREN de C D 10 est 424 980 910. Le SIRET de son siège social est 424 980 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424980910.
Qui dirige C D 10 ?
C D 10 est dirigée par CHRISTIAN ENSENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C D 10 ?
Le siège social de C D 10 est situé 3 Imp de Madrid, 64200 Biarritz.
C D 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, C D 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C D 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D 10.
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