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C.D. 59

Active
Siren410 918 726SARL59300 VALENCIENNESCréée le 28 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.D. 59 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 918 726. Son siège social est situé 28 av de Saint Amand, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de C.D. 59

Dénomination
C.D. 59
SIREN
410 918 726
SIRET (siège)
410 918 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68410918726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 918 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
28 AV DE SAINT AMAND, 59300, VALENCIENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.D. 59

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. 59

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.D. 59

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    410 918 726 00010 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 602L

  • 59226 LECELLESFermé

    410 918 726 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 602L

  • 59215 ABSCONFermé

    410 918 726 00036 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4941A

Documents juridiques de C.D. 59

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de C.D. 59

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D. 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D. 59

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2010. Clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D. 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D. 59

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur C.D. 59

Quel est le numéro SIREN de C.D. 59 ?

Le numéro SIREN de C.D. 59 est 410 918 726. Le SIRET de son siège social est 410 918 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410918726.

Où se situe le siège social de C.D. 59 ?

Le siège social de C.D. 59 est situé 28 av de Saint Amand, 59300 Valenciennes.

C.D. 59 est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D. 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D. 59 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. 59 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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