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C D'AQ

Active
Siren384 895 538SARL64250 ESPELETTECréée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C D'AQ est une SARL immatriculée le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 384 895 538. Elle est domiciliée 2 Lotissement Pentzean, 64250 Espelette. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de C D'AQ

Dénomination
C D'AQ
SIREN
384 895 538
SIRET (siège)
384 895 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81384895538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 895 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 mars 1992
Siège social
2 LOTISSEMENT PENTZEAN, 64250, ESPELETTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C D'AQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C D'AQ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C D'AQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64250 ESPELETTESiègeFermé

    384 895 538 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 516G

Documents juridiques de C D'AQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de C D'AQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D'AQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C D'AQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D'AQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C D'AQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C D'AQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C D'AQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur C D'AQ

Quel est le numéro SIREN de C D'AQ ?

Le numéro SIREN de C D'AQ est 384 895 538. Le SIRET de son siège social est 384 895 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384895538.

Où se situe le siège social de C D'AQ ?

Le siège social de C D'AQ est situé 2 Lotissement Pentzean, 64250 Espelette.

C D'AQ est-elle toujours en activité ?

Oui, C D'AQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C D'AQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D'AQ.

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