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C.D. BAT

Active
Siren802 533 562SARL93000 BOBIGNYCréée le 18 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.D. BAT est une SARL immatriculée le 18 novembre 2015 sous le numéro SIREN 802 533 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ARTUR CARVALHO DA CUNHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.D. BAT

Dénomination
C.D. BAT
SIREN
802 533 562
SIRET (siège)
802 533 562 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73802533562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 533 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
19 RUE DE L'INDUSTRIE, 93000, BOBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de C.D. BAT

Maçonnerie

Finances de C.D. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. BAT

AC

ARTUR CARVALHO DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

YB

YASAR BAYINDIR

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de C.D. BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    802 533 562 00038 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4399C

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    802 533 562 00020 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 4399C

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    802 533 562 00012 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.D. BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de C.D. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de C.D. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CARVALHO DA CUNHA Artur Jorge

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur C.D. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.D. BAT ?

Le numéro SIREN de C.D. BAT est 802 533 562. Le SIRET de son siège social est 802 533 562 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802533562.

Qui dirige C.D. BAT ?

C.D. BAT est dirigée par ARTUR CARVALHO DA CUNHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.D. BAT ?

Le siège social de C.D. BAT est situé 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny.

C.D. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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