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C.D. BOURGOGNE

Active
Siren499 611 531SARL71220 LA GUICHECréée le 03 juillet 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 611 531, C.D. BOURGOGNE est une SARL créée le 3 juillet 2007. Elle est domiciliée rue de Bellevue, 71220 La Guiche. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de C.D. BOURGOGNE

Dénomination
C.D. BOURGOGNE
SIREN
499 611 531
SIRET (siège)
499 611 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14499611531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 611 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
RUE DE BELLEVUE, 71220, LA GUICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.D. BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. BOURGOGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.D. BOURGOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71220 LA GUICHESiègeFermé

    499 611 531 00017 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de C.D. BOURGOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Conformité de C.D. BOURGOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.D. BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.D. BOURGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur C.D. BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de C.D. BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de C.D. BOURGOGNE est 499 611 531. Le SIRET de son siège social est 499 611 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499611531.

Où se situe le siège social de C.D. BOURGOGNE ?

Le siège social de C.D. BOURGOGNE est situé rue de Bellevue, 71220 La Guiche.

C.D. BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D. BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D. BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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