C.D. BOURGOGNE
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 611 531, C.D. BOURGOGNE est une SARL créée le 3 juillet 2007. Elle est domiciliée rue de Bellevue, 71220 La Guiche. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de C.D. BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- C.D. BOURGOGNE
- SIREN
- 499 611 531
- SIRET (siège)
- 499 611 531 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499611531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 611 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- RUE DE BELLEVUE, 71220, LA GUICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C.D. BOURGOGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.D. BOURGOGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.D. BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 LA GUICHESiègeFermé
499 611 531 00017 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de C.D. BOURGOGNE
INPIConformité de C.D. BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.D. BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.D. BOURGOGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur C.D. BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de C.D. BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de C.D. BOURGOGNE est 499 611 531. Le SIRET de son siège social est 499 611 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499611531.
Où se situe le siège social de C.D. BOURGOGNE ?
Le siège social de C.D. BOURGOGNE est situé rue de Bellevue, 71220 La Guiche.
C.D. BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, C.D. BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.D. BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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