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C.D.C.

Active
Siren450 060 421SARL64500 CIBOURECréée le 02 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 060 421, C.D.C. est une SARL créée le 2 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Jean Jaures 22 et 24, 64500 Ciboure. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.D.C.

Dénomination
C.D.C.
SIREN
450 060 421
SIRET (siège)
450 060 421 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57450060421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 060 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
22 AV JEAN JAURES 22 ET 24, 64500, CIBOURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.D.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.D.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeFermé

    450 060 421 00010 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 4634Z

  • 64122 URRUGNEFermé

    450 060 421 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4725Z

Documents juridiques de C.D.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de C.D.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.C.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 et désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur C.D.C.

Quel est le numéro SIREN de C.D.C. ?

Le numéro SIREN de C.D.C. est 450 060 421. Le SIRET de son siège social est 450 060 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450060421.

Où se situe le siège social de C.D.C. ?

Le siège social de C.D.C. est situé 22 av Jean Jaures 22 et 24, 64500 Ciboure.

C.D.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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