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C.D. CONSTRUCTION

Active
Siren534 002 472SARL25500 LES FINSCréée le 29 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.D. CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 002 472. Elle est domiciliée 14 rue des Artisans, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de C.D. CONSTRUCTION

Dénomination
C.D. CONSTRUCTION
SIREN
534 002 472
SIRET (siège)
534 002 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48534002472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 002 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 août 2011
Siège social
14 RUE DES ARTISANS, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.D. CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de C.D. CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

FC

Frantz, Urbain, André COLARD

Gérant associé · de août 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.D. CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    534 002 472 00015 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.D. CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de C.D. CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D. CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.D. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D. CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-21

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur C.D. CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de C.D. CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de C.D. CONSTRUCTION est 534 002 472. Le SIRET de son siège social est 534 002 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534002472.

Où se situe le siège social de C.D. CONSTRUCTION ?

Le siège social de C.D. CONSTRUCTION est situé 14 rue des Artisans, 25500 Les Fins.

C.D. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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