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C.D.D.

Active
Siren490 477 825SCI03800 MONTEIGNET SUR L'ANDELOTCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 477 825, C.D.D. est une SCI créée le 13 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Samautre, 03800 Monteignet sur l'Andelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CARTOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.D.D.

Dénomination
C.D.D.
SIREN
490 477 825
SIRET (siège)
490 477 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38490477825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 477 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
SAMAUTRE, 03800, MONTEIGNET SUR L'ANDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.D.D.

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.

Finances de C.D.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.D.

PC

PHILIPPE CARTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

GD

GEORGES DOMBRET

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

XD

XAVIER DUMAS

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de C.D.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 MONTEIGNET SUR L'ANDELOTSiègeActif

    490 477 825 00015 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.D.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.D.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.D.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur C.D.D.

Quel est le numéro SIREN de C.D.D. ?

Le numéro SIREN de C.D.D. est 490 477 825. Le SIRET de son siège social est 490 477 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490477825.

Qui dirige C.D.D. ?

C.D.D. est dirigée par PHILIPPE CARTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.D.D. ?

Le siège social de C.D.D. est situé Samautre, 03800 Monteignet sur l'Andelot.

C.D.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D.D..

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