C.D.D. BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.D.D. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 598 529. Elle est domiciliée 42 RUE 42 Rue Charles de Gaulle, 60800 Crépy-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par DOMINGOS CABRAL DELGADO, gérant. C.D.D. BAT a été radiée le 30 novembre 2012 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de C.D.D. BAT
INSEE- Dénomination
- C.D.D. BAT
- SIREN
- 500 598 529
- SIRET (siège)
- 500 598 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83500598529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 598 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Date de radiation
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 42 RUE 42 Rue Charles de Gaulle, 60800, Crépy-en-Valois
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de C.D.D. BAT
La réalisation de chantiers en platrerie et autres corps d'état en bâtiment
Finances de C.D.D. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.D.D. BAT
INSEEÉtablissements de C.D.D. BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60800 Crépy-en-ValoisSiègeFermé
500 598 529 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de C.D.D. BAT
INPIComptes annuels de C.D.D. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.D. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.D.D. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.D. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Domingos CABRAL DELGADO - gérant de l'EURL CDD BAT, 42 rue Charles de Gaulle - 60800 CREPY EN VALOIS, pour une durée de 5 ans.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.D.D. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.D.D. BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Domingos CABRAL DELGADO - gérant de l'EURL CDD BAT, 42 rue Charles de Gaulle - 60800 CREPY EN VALOIS, pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur C.D.D. BAT
Quel est le numéro SIREN de C.D.D. BAT ?
Le numéro SIREN de C.D.D. BAT est 500 598 529. Le SIRET de son siège social est 500 598 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500598529.
Qui dirige C.D.D. BAT ?
C.D.D. BAT est dirigée par DOMINGOS CABRAL DELGADO, gérant.
Où se situe le siège social de C.D.D. BAT ?
Le siège social de C.D.D. BAT est situé 42 RUE 42 Rue Charles de Gaulle, 60800 Crépy-en-Valois.
C.D.D. BAT est-elle toujours en activité ?
Non, C.D.D. BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2012.
C.D.D. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.D. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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