C & D Facility
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C & D Facility est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 759 181. Son siège social est situé 134 RTE du Pou, 50270 Surtainville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Daniel CAILLOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C & D Facility
INSEE- Dénomination
- C & D Facility
- SIREN
- 952 759 181
- SIRET (siège)
- 952 759 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952759181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 759 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 134 RTE du Pou, 50270, Surtainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C & D Facility
Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie.
Finances de C & D Facility
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C & D Facility
INSEEÉtablissements de C & D Facility
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 SurtainvilleSiègeActif
952 759 181 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de C & D Facility
INPIComptes annuels de C & D Facility
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & D Facility. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C & D Facility
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C & D Facility. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C & D Facility n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C & D Facility n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C & D Facility
BODACCQuestions fréquentes sur C & D Facility
Quel est le numéro SIREN de C & D Facility ?
Le numéro SIREN de C & D Facility est 952 759 181. Le SIRET de son siège social est 952 759 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952759181.
Qui dirige C & D Facility ?
C & D Facility est dirigée par Daniel CAILLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de C & D Facility ?
Le siège social de C & D Facility est situé 134 RTE du Pou, 50270 Surtainville.
C & D Facility est-elle toujours en activité ?
Oui, C & D Facility est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C & D Facility est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C & D Facility.
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