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C.D. IMMO

Active
Siren494 741 861Société civile01200 VALSERHONECréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.D. IMMO est une société civile immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 741 861. Son siège social est situé 411 RUE SANTOS DUMONT Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND CHEVILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.D. IMMO

Dénomination
C.D. IMMO
SIREN
494 741 861
SIRET (siège)
494 741 861 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77494741861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 741 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
411 RUE SANTOS DUMONT Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de C.D. IMMO

Gestion de biens immobiliers

Finances de C.D. IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. IMMO

RC

ROLAND CHEVILLARD

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

G

GROUPE RC

Autre

A

AGRIATES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.D. IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    494 741 861 00020 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

  • 01550 COLLONGESActif

    494 741 861 00012 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.D. IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de C.D. IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D. IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D. IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D. IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.D. IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D. IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHEVILLARD Roland nom d'usage : CHEVILLARD n'est plus gérant. CHEVILLARD Roland nom d'usage : CHEVILLARD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : CHEVILLARD Roland

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur C.D. IMMO

Quel est le numéro SIREN de C.D. IMMO ?

Le numéro SIREN de C.D. IMMO est 494 741 861. Le SIRET de son siège social est 494 741 861 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494741861.

Qui dirige C.D. IMMO ?

C.D. IMMO est dirigée par ROLAND CHEVILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.D. IMMO ?

Le siège social de C.D. IMMO est situé 411 RUE SANTOS DUMONT Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

C.D. IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D. IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D. IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D. IMMO.

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