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C.D.L. BAT

Fermée
Siren504 982 836SARL87310 COGNAC-LA-FORETRadiée le 30 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C.D.L. BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 982 836. Elle est domiciliée rue Jean Giraudoux, 87310 Cognac-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. CHRISTOPHE DA SILVA E-SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2012.

Fiche d'identité de C.D.L. BAT

Dénomination
C.D.L. BAT
SIREN
504 982 836
SIRET (siège)
504 982 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95504982836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 982 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 juillet 2008
Date de radiation
30 mai 2012
Siège social
RUE JEAN GIRAUDOUX, 87310, COGNAC-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de C.D.L. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.L. BAT

CD

CHRISTOPHE DA SILVA E-SA

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de C.D.L. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87310 COGNAC-LA-FORETSiègeFermé

    504 982 836 00018 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de C.D.L. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.D.L. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.L. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.L. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.L. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.D.L. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.L. BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2012

Questions fréquentes sur C.D.L. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.D.L. BAT ?

Le numéro SIREN de C.D.L. BAT est 504 982 836. Le SIRET de son siège social est 504 982 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504982836.

Qui dirige C.D.L. BAT ?

C.D.L. BAT est dirigée par CHRISTOPHE DA SILVA E-SA, gérant.

Où se situe le siège social de C.D.L. BAT ?

Le siège social de C.D.L. BAT est situé rue Jean Giraudoux, 87310 Cognac-la-Foret.

C.D.L. BAT est-elle toujours en activité ?

Non, C.D.L. BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2012.

C.D.L. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.L. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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